En 2011, la Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision de principe d’appliquer, à partir de 2015,  le standard passif pour tout projet de construction ou de rénovation lourde.  Le secteur s’est rangé à cette décision, mais en signalant bien que les critères ne seraient pas évidents pour tous les acteurs concernés.

La Région a dès lors démarré une période de concertation avec les différents acteurs de la construction. Milieu 2012, ces discussions multilatérales ont mené à l’accord « Bruxelles passif 2015 ». Les objectifs de départ y sont conservés, mais avec plus d’attention aux spécificités du marché de la construction et à la liberté du constructeur. Le nouvel accord qui en est sorti a été ratifié par le Gouvernement Bruxellois le 21 février 2013.

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